En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

Le précieux exemplaire personnel du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, sera mis aux enchères le 6 mars par la maison Tajan, qui estime sa valeur entre 100.000 et ...

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Ce précieux exemplaire de l'édition originale de 1804, imprimé à Paris à l'Imprimerie de la République, est relié en maroquin rouge à long grain. La couverture est ornée d'un grand écusson central ...

Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

Quand le chat, malgré sa liberté légendaire, se heurte à un adversaire aussi têtu que le Code civil, quand un plaignant obtient, outre des dommages et intérêts, le versement d’une astreinte financière ...

Depuis les années 1960, "beaucoup a été fait" pour gommer les biais de la version initiale, souligne la chercheuse spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, à ...

L'idée d'un Code civil unifié de l'Inde (UCC) remonte aux premiers jours de l'indépendance du pays. Elle a été intégrée à l'article 44 de la Constitution, et attend son application depuis 1948. En ...

Le bail Code civil ne répond qu’aux règles du Code civil. Ces dernières étant quasiment inexistantes en la matière, le bailleur fixe librement les conditions du contrat : montant du loyer, durée, ...

Les parents devront éduquer leurs enfants sans recourir à la violence. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 33 voix contre 4 et 7 abstentions, un projet qui introduit ...